Cabinet Jean-Charles SCOTTI
et Avocats partenaires
Avocats au Barreau de Marseille
Maître Alexis DEGREMONT
a.degremont@tiscali.fr
Formateur et Consultant en Droit des Affaires : droit commercial, des contrats et des sociétés ; fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants ; législation sociale
FORMATION
* 1993 CAPA - Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – Montpellier
* 1992 DJCE - Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprises – Montpellier
DESS de Juriste d’Affaires – Montpellier
Certificat d’Etudes Supérieures en Droit Fiscal
Certificat d’Etudes Supérieures en Droit Economique
* 1987 Diplômé de Sup de Co Grenoble (1ère promotion)
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
Avocat au Barreau :
De 1993 à 1998 : Cabinets d’avocats d’affaires, indépendants et nationaux (FIDAL), en collaboration avec des experts-comptables (KPMG)
Secrétariat juridique de sociétés : Groupe Nouvel Observateur, MIN de Rungis, Groupe Bourgey-Montreuil, Groupe Sergent-Major
Rédaction de contrats : contrats de sous-traitance ; statuts de SAS et de GIE, baux, cessions de fonds de commerce, cessions de titres, traités de fusion-acquisition, conventions de garantie d’actif et de passif, contrats de travail
Déclarations fiscales et sociales de personnes physiques et morales
Etudes et consultations juridiques et fiscales : Conseil National de l’Ordre des Médecins, Comité de Ski de Savoie, Service de la Législation Fiscale Suisse
Contrôle fiscal et contentieux devant les Tribunaux Administratifs, les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat
Contentieux des affaires : procédures collectives pour des PME, contrôle et contentieux URSSAF
Contentieux judiciaire : TGI, Conseil de prud’hommes, Tribunal correctionnel
Consultant – Formateur et chargé d’enseignement
De 1999 à 2007 : Organismes de formation et de conseil
1/ Missions de Formation en Alternance :
Ecole Pratique de Commerce de Marseille : Module de droit fiscal et module de gestion patrimoniale en cycles post-BTS (2 promotions)
Formation des conseillers financiers de La Banque Postale aux aspects juridiques et fiscaux des produits financiers et d’assurance vie : 10 promotions
2/ Missions de Formation Continue :
Formations en ingénierie juridique et en gestion des ressources humaines pour des Fédérations Départementales du BTP : la SAS, la transmission d’entreprise, la modulation annuelle, les représentants élus du personnel, la paye ; 200 stagiaires
Formations pour la Fédération Rhône-Alpes des Offices du Tourisme sur l’environnement juridique et social de ses adhérents : la RTT, l’actualité sociale, gestion et responsabilité dans les associations, droit du tourisme ; 250 stagiaires
Formations pour les CCI de Marseille, Paris, Grenoble et Annecy et l’AGEFOS-PME : le passage à l’euro (300 stagiaires), les 35 heures (300 stagiaires), comptabilité et gestion financière, droit du travail, droit des contrats, création d’entreprise, droit fiscal, gestion patrimoniale, fiscalité internationale des personnes physiques
3/ Missions de Conseil :
Création d’un groupe de sociétés en vue de la transmission d’entreprise
Gestion du risque du donneur d’ordre dans les contrats de sous-traitance
Audit du dispositif contractuel liant un gestionnaire de logiciel de réservation hôtelière par internet à ses clients et aux acteurs du réseau
Audit du dispositif contractuel liant un fabricant à la grande distribution
Médiation entre associés ou partenaires professionnels en conflit
Assistance au contrôle et au contentieux fiscal
Déclarations de taxe professionnelle
Organisation des élections des DP et du CE dans des PME du BTP
Accompagnement au changement de convention collective et à l’application de la nouvelle grille des salaires dans 50 offices du tourisme des Alpes : 250 salariés
Audit et diagnostic d’une organisation annualisée du temps de travail
Rédaction d’accords d’entreprise pour la mise en œuvre des 35 heures dans :
* 40 PME du commerce, de l’industrie, de l’artisanat et du BTP
* 10 associations
* 50 offices du tourisme
Le réseau comprend :
Jean-Charles SCOTTI
jcs@scotti-avocat.fr
Avocat au Barreau de Marseille
Maîtrise en Droit Judiciaire
D.E.A. & Doctorat en Droit de la Santé
Chargé d'enseignement.
Jacques GIANOLI
jacques.gianoli@wanadoo.fr
Avocat au Barreau de Marseille
D.J.C.E.
D.E.S.S. en Droit des Affaires et Fiscalité.
Laurent Pierre AGOPIAN
lpagopian@free.fr
Avocat au Barreau de Marseille
Magistère en Droit des Affaires et Fiscalité.
D.J.C.E. en Droit International.