Cabinet Jean-Charles SCOTTI
et Avocats partenaires
Avocats au Barreau de Marseille
Présentation de la profession d'Avocat :
" Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Les missions de l'Avocat
Le conseil :
Dans le cadre de cette mission, l’avocat informe son client de l’évolution de la législation, il détermine la faisabilité des projets dans le strict respect de la réglementation dans tous les domaines du droit (droit social, droit des libertés individuelles et collectives, droit des personnes, droit des sociétés, droit fiscal, droit économique-consommation, financement…, droit commercial, droit administratif, droit immobilier, droit des assurances et de la responsabilité, droit de l’environnement, droit communautaire et international, etc.…), il peut établir un diagnostic objectif (audit juridique, fiscal, social) de la situation de l’entreprise et préconiser les éventuelles mesures à mettre en œuvre.
L’assistance :
L’avocat assiste son client pour la conclusion d’accords. Le recours à l’avocat est particulièrement utile lors de négociation en vue d’une transaction puisqu’en application de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, les consultations données par l’avocat, les correspondances entre l’avocat et son client et surtout les échanges de courriers entre avocats sont couverts par le secret professionnel dont les tribunaux ont réaffirmé de manière constante le caractère absolu.
La rédaction d‘actes :
L’avocat intervient également en qualité de rédacteur d’actes (contrat de travail, baux d’habitations ou professionnels, cession de fonds de commerce, création, fusion, absorption, dissolution de sociétés, et plus généralement tout acte juridique se rapportant à l’activité économique et sociale de l’entreprise, à la vie des sociétés civiles et commerciales…).
La défense :
L’avocat représente ses clients et plaide tant en première instance, qu’en appel devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appels, ainsi que devant tous les organismes professionnels.
L’avocat est le seul habilité à assurer la représentation du justiciable devant les juridictions de droit commun.
Le réseau comprend :
Jean-Charles SCOTTI
jcs@scotti-avocat.fr
Avocat au Barreau de Marseille.
Maîtrise en Droit Judiciaire.
D.E.A. & Doctorat en Droit de la Santé.
Chargé d'enseignement.
Jacques GIANOLI
jacques.gianoli@wanadoo.fr
Avocat au Barreau de Marseille.
D.J.C.E.
D.E.S.S. en Droit des Affaires et Fiscalité.