Supports pédagogiques & liens
Textes de base
Préambule de la constitution
Loi du 9 janvier 1986
Loi du 13 juillet 1983
Convention européenne des droits de l'homme
Constitution de 1958
Charte des droits fondamentaux de l'union européenne
Textes de base au service
Décret du 29 juillet 2004 annoté
Décret du 29 juillet 2004 en couleur
Loi du 27 juin 1990
Loi du 17 juillet 1978 accès documents administratifs
Loi Léonetti du 22 avril 2005
Loi du 9 janvier 1986
Loi du 13 juillet 1983
Convention européenne des droits de l'homme
Constitution de 1958
Charte des droits fondamentaux de l'union européenne
Textes de base au service
Décret du 29 juillet 2004 annoté
Décret du 29 juillet 2004 en couleur
Loi du 27 juin 1990
Loi du 17 juillet 1978 accès documents administratifs
Loi Léonetti du 22 avril 2005
Dossier patient
Droit du patient
Fiche analytique décision partage
Fiche analytique personne de confiance
Fiche analytique secret
Fiche analytique accès dossier
Fiche tableau mineur sous tutelle
Fiche récapitulatif loi du 4 mars 2002
Analyse de la loi du 11 février 1975
La loi du 30 juin 1975
La loi du 27 juin 1990
Analyse de la loi leonetti
La personne de confiance - Formulaires
Fiche analytique personne de confiance
Fiche analytique secret
Fiche analytique accès dossier
Fiche tableau mineur sous tutelle
Fiche récapitulatif loi du 4 mars 2002
Analyse de la loi du 11 février 1975
La loi du 30 juin 1975
La loi du 27 juin 1990
Analyse de la loi leonetti
La personne de confiance - Formulaires
Information et consentements
En cours
Les institutions repésentatives du personnel
Maltraitance sur personnes vulnérables
Personne de confiance
Psychiatrie et libertés individuelles
Responsabilité médicale
En cours