HONORAIRES :
Les honoraires du Conseil représentent la prise en charge des frais administratifs (ouvertures dossier, copies, correpondances, secrétariat, documentation et divers frais de fonctionnement....) outre la rémunération spécifique de l'avocat.
Les honoraires peuvent obéir à une facturation selon un taux horaire, notamment pour une mission de conseil, sur la base d'un forfait ou encore selon un barème calculé accessoirement sur le résultat obtenu au terme d'une instance judiciaire ou encore d'une transaction.
Le cabinet souhaite privilégier autant que possible une facturation en partie calculé sur le résultat obtenu et ce dans un soucis d'une rémunération juste et le plus indolore possible pour le client.
Cependant, lorsque ce mode de rémunération ne peut être envisagé en raison de la nature du différend ou de la mission, les honoraires seront fixés de manière forfaitaire selon la difficulté de l'instance ou encore le temps passé à la réalisation d'une mission de conseil (150 € H.T.).
En tout état de cause les honoraires de votre mission seront établis selon une Convention d'Honoraires.
Bien entendu le cabinet est susceptible d'intervenir dans le cadre de l'Aide Juridictionnelle
LES FRAIS ACCESSOIRES :
Afin d'assurer une parfaite transparence et lisibilité des frais d'une instance judiciaire il sera indiqué, dans la mesure du possible, le coût des différents auxiliaires de justice pouvant intervenir dans l'instance (Huissier, Notaire, Avoué...).
A titre indicatif il est rappelé les méthodes d'indemnisation de ces derniers :
Frais d'huissier de justice : voir la rémunération des huissiers
Signification
Exécution
Intervention d'un avoué :
Provision
Etat des frais